Termes et Conditions

Date de dernière mise à jour : 26/07/2025

1. Introduction

Bienvenue sur le site web de ranthisoveloq. Les présentes conditions générales régissent votre utilisation de notre site web et l'ensemble des services que nous proposons. En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site.

2. Définitions

Dans ces conditions générales, les termes suivants auront les significations suivantes :

• "Nous", "notre", "nos" font référence à ranthisoveloq.
• "Vous", "votre", "vos" font référence à l'utilisateur ou au visiteur de notre site web.
• "Site" désigne le site web ranthisoveloq.com.
• "Services" désigne tous les services d'expertise comptable et de conseil que nous proposons.

3. Utilisation du site

En utilisant notre site, vous vous engagez à :

• Utiliser le site conformément aux lois et réglementations applicables.
• Ne pas utiliser le site d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer le site.
• Ne pas tenter d'accéder à des zones sécurisées du site sans autorisation.
• Ne pas utiliser le site pour collecter ou récolter des données personnelles sans consentement.

4. Propriété intellectuelle

Le contenu de ce site, y compris les textes, images, logos, marques, et tout autre matériel, est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle et appartient à ranthisoveloq ou à ses concédants de licence. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier ou créer des œuvres dérivées basées sur ce contenu sans notre autorisation écrite préalable.

5. Services

Les informations sur nos services comptables et fiscaux sont fournies à titre indicatif. La fourniture de nos services est soumise à la conclusion d'un contrat spécifique détaillant les prestations, les tarifs et les conditions particulières.

6. Exactitude des informations

Nous nous efforçons de maintenir les informations de ce site à jour et exactes. Cependant, nous ne pouvons garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des informations fournies. Vous reconnaissez que toute confiance accordée à ces informations se fait à vos propres risques.

7. Sites tiers

Notre site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites et ne sommes pas responsables de leur contenu ou de leurs pratiques de confidentialité.

8. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, ranthisoveloq ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, spéciaux, consécutifs ou punitifs résultant de votre accès à notre site ou de son utilisation.

9. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

10. Droit applicable et juridiction

Ces conditions générales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.

11. Nous contacter

Si vous avez des questions concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter à :

ranthisoveloq
22 Rue des Trois Frères
75018 Paris, France
Email : contact@ranthisoveloq.com
Téléphone : +33 6 39 17 84 05